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Marques déposées par la société Institut national d'études démographiques (Ined
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Institut national d'études démographiques
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Institut national d'études démographiques
Institut national d'études démographiques (Ined), Etablissement public à caractère scientifique et technologique

Numéro de dépôt :
3869545
Date de dépôt :
21/10/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
21/10/2021
Institut national d\'études démographiques de Institut national d\'études démographiques (Ined

Présentation de la marque Institut national d'études démographiques

Déposée le 21 octobre 2011 par la société Institut national d'études démographiques (Ined auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Institut national d'études démographiques » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-46 du 18 novembre 2011.

Le déposant est la société Institut national d'études démographiques (Ined domicilié(e) 133 Boulevard Davout - 75980 - PARIS cedex 20 - France et immatriculée sous le numéro RCS 180 037 020 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Institut national d'études démographiques (Ined) domicilié(e) 133 Boulevard Davout - 75980 - PARIS cedex 20 - France.

La marque Institut national d'études démographiques a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3869545.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 35 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Institut national d'études démographiques est expirée depuis le 21 octobre 2021.

Institut national d'études démographiques (Ined a également déposé les autres marques suivantes : INED INSTITUT NATIONAL D'ETUDES DEMOGRAPHIQUES , ELFE Etude Longitudinale Française depuis l'Enfance , Questions de populations , ined , ined éditions , ELFE GRANDIR EN FRANCE , Questions de populations , ELFE , ELFE ETUDE LONGITUDINALE FRANCAISE DEPUIS L'ENFANCE , ELFE GRANDIR EN FRANCE


Institut national d'études démographiques (Ined), Etablissement public à caractère scientifique et technologique - 133 Boulevard Davout - 75980 - PARIS cedex 20 - France - SIREN 180037020


Institut national d'études démographiques (Ined) - 133 Boulevard Davout - 75980 - PARIS cedex 20 - France


Publication - Publication le 18 nov. 2011 au BOPI 2011-46

Enregistrement sans modification - Publication le 17 févr. 2012 au BOPI 2012-07

Produits de l'imprimerie ; photographies ; articles de papeterie ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendrier ; dessins ;

Publicité ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; relations publiques ;

Éducation ; formation ; publication de livres ; prêts de livres ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition.